Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site Signyalé et des services disponibles sur le site, ainsi que les conditions d'utilisation du site par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.signyale.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.

2. Description du service

Signyalé est une plateforme mettant en relation des consommateurs et des commerçants locaux, permettant à ces derniers de publier en temps réel des offres et des informations sur leurs produits frais.

3. Accès au site et aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'accès à certains services peut nécessiter la création d'un compte utilisateur.

4. Inscription et compte

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous son compte.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Ne pas porter atteinte aux droits de Signyalé ou de tiers.
• Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du site.
• Fournir des informations véridiques et exactes.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Signyalé (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans l'autorisation expresse de Signyalé SAS est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.

8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site Signyalé proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Signyalé SAS ne garantit pas que ces informations sont exemptes d'erreurs ou complètes.

Signyalé SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

9. Modification des CGU

Signyalé SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@signyale.com.