← Retour à l'accueil

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 juin 2025

1. Introduction

La société Signyalé SAS (ci-après « Signyalé », « nous ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons, les finalités de leur traitement et vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Raison sociale : Signyalé SAS [À COMPLÉTER]
  • Adresse : [À COMPLÉTER]
  • SIRET : [À COMPLÉTER]
  • Email de contact :contact@signyale.com
  • Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER]

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email (lors de l'inscription ou de la création de compte).
  • Données de connexion : adresse IP, identifiant de session, logs de connexion.
  • Données de navigation : pages consultées, durée de visite, appareil utilisé, système d'exploitation, navigateur.
  • Données de communication : contenu des messages envoyés via notre formulaire de contact.
  • Données de préférences : choix de consentement cookies, préférences de notification.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du service : création et gestion de votre compte, accès aux fonctionnalités de la plateforme, mise en relation entre consommateurs et commerçants.
  • Amélioration de l'expérience utilisateur : analyse statistique de l'utilisation du site, personnalisation des contenus, optimisation des performances.
  • Communication : envoi de newsletters (avec votre consentement), notifications relatives à votre compte, réponse à vos demandes.
  • Sécurité : prévention de la fraude, détection d'activités suspectes, protection de la plateforme.
  • Obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires.

5. Base légale du traitement

Chaque traitement de données repose sur une base légale conforme au RGPD :

  • Consentement (art. 6.1.a) : pour l'envoi de communications marketing, le dépôt de cookies non essentiels.
  • Exécution contractuelle (art. 6.1.b) : pour la fourniture du service, la gestion de votre compte.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour l'amélioration du service, la prévention de la fraude, les statistiques d'utilisation.
  • Obligation légale (art. 6.1.c) : pour le respect des obligations comptables et fiscales.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

  • Données de compte : pendant toute la durée de votre compte, puis 3 ans après sa suppression ou votre dernière activité.
  • Données de navigation : 13 mois maximum à compter de leur collecte.
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales.
  • Logs de connexion : 1 an conformément à la réglementation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
  • Directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès.

8. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : contact@signyale.com.

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web :www.cnil.fr
  • Adresse : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10. Cookies

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, leurs finalités et la manière de les gérer, veuillez consulter notre politique cookies.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos.
  • Contrôles d'accès stricts basés sur le principe du moindre privilège.
  • Surveillance et détection des intrusions.
  • Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité.
  • Sensibilisation et formation du personnel.
  • Audits de sécurité périodiques.

12. Transferts de données hors de l'Union européenne

En principe, vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans le cas où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD :

  • Décision d'adéquation de la Commission européenne.
  • Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
  • Règles d'entreprise contraignantes (BCR).

13. Sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données personnelles. Ces sous-traitants sont sélectionnés avec soin et s'engagent contractuellement à respecter le RGPD. Parmi nos sous-traitants figurent notamment :

  • Hébergement : [À COMPLÉTER]
  • Emailing : [À COMPLÉTER]
  • Analytique : [À COMPLÉTER]
  • Paiement : [À COMPLÉTER]

14. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par un avis visible sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :