Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Signyalé (signyale.com) est édité par la société Signyalé SAS.
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : [À COMPLÉTER] euros
Siège social : [À COMPLÉTER - Adresse du siège social]
Immatriculation : RCS de [À COMPLÉTER - Ville] sous le numéro [À COMPLÉTER - Numéro SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER - Prénom Nom], en qualité de [À COMPLÉTER - Fonction].
Contact : contact@signyale.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : [À COMPLÉTER - ex: OVH, AWS, Scaleway]
Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER - Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Signyalé (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

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4. Responsabilité

Signyalé SAS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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6. Droit applicable et juridiction compétente

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